Code général des collectivités territoriales

CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE UNIQUE

LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

TITRE II : AUTRES FORMES DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE

TITRE Ier : ENTENTE, CONVENTION ET CONFÉRENCE INTERDÉPARTEMENTALES

TITRE II : INSTITUTIONS ET ORGANISMES INTERDÉPARTEMENTAUX

LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALE

TITRE UNIQUE

LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE

TITRE Ier : CONVENTION OU INSTITUTION D'UTILITÉ COMMUNE INTERRÉGIONALES

TITRE II : ENTENTE INTERRÉGIONALE

LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE

TITRE Ier : SYNDICATS MIXTES COMPOSES DE COMMUNES ET D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE OU EXCLUSIVEMENT D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

TITRE II : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET D'AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC

TITRE III : PÔLE MÉTROPOLITAIN

TITRE IV : PÔLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL

LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE

LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER

TITRE UNIQUE : LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX ET DES MAIRES