Code général des collectivités territoriales

CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE

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La coopération entre les collectivités locales

Résumé. Les collectivités locales peuvent collaborer pour partager leurs ressources et prendre des décisions communes.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE
LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALE
LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE
LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER
LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER