Code général des collectivités territoriales
CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
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La coopération entre les collectivités locales
Résumé. Les collectivités locales peuvent collaborer pour partager leurs ressources et prendre des décisions communes.
LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
Abrogé1 janvier 2017TITRE Ier : CRÉATION
Abrogé1 janvier 2017TITRE II : ÉVOLUTION DES AGGLOMÉRATIONS NOUVELLES
Abrogé1 janvier 2017TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE
Abrogé1 janvier 2017TITRE IV : FIN DU RÉGIME APPLICABLE AUX AGGLOMÉRATIONS NOUVELLES
Abrogé1 janvier 2017TITRE V : DISPOSITIONS D'APPLICATION
Abrogé1 janvier 2017En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE
LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALE
LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE
LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER
LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER