Code général des collectivités territoriales
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
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Organisation et gestion des communes
Résumé. Ce texte explique comment les communes sont organisées, gérées et financées, avec des règles spécifiques pour chaque aspect.
TITRE III : STATIONS CLASSÉES
Abrogé1 janvier 2005TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DE MAYOTTE
Abrogé6 octobre 2007TITRE VIII : COMMUNES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Abrogé6 octobre 2007En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES