Code général des collectivités territoriales

DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE

LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE

TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE

TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

TITRE III : ACTES DES AUTORITÉS COMMUNALES ET ACTIONS CONTENTIEUSES

TITRE IV : INFORMATION ET PARTICIPATION DES HABITANTS

LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

TITRE Ier : POLICE

TITRE II : SERVICES COMMUNAUX

TITRE III : ARTIFICIALISATION DES SOLS

TITRE IV : BIENS DE LA COMMUNE

TITRE V : INTERVENTIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

LIVRE III : FINANCES COMMUNALES

TITRE Ier : BUDGET ET COMPTES

TITRE II : DÉPENSES

TITRE III : RECETTES

TITRE IV : COMPTABILITÉ

LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS

TITRE Ier : SECTION DE COMMUNE

TITRE II : BIENS IMMOBILIERS SOUMIS À UN DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIF

LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON

TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE

TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE

TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

TITRE V : COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD

TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER

TITRE VIII : COMMUNES DE LA MÉTROPOLE DE LYON