Code général des collectivités territoriales

DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE

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Organisation et gestion des communes

Résumé. Ce texte explique comment les communes sont organisées, gérées et financées, avec des règles spécifiques pour chaque aspect.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES