Section parente

Partie législative

Section suivante

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

LO6211-1 — LO6211-2

Code général des collectivités territoriales

SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION

LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

TITRE III : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ

TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ

TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

LIVRE III : SAINT-MARTIN

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

TITRE III : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ

TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ

TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ

TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

TITRE IV : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À VIE DE LA COLLECTIVITÉ

TITRE V : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ

TITRE VI : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

TITRE VII : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

LIVRE V : POLYNÉSIE FRANÇAISE