Code général des collectivités territoriales

SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION

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Collectivités d'outre-mer autonomes

Résumé. La sixième partie du Code général des collectivités territoriales décrit les règles spécifiques pour les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, comme Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Polynésie française.

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
LIVRE Ier : DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE
LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY
LIVRE III : SAINT-MARTIN
LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
LIVRE V : POLYNÉSIE FRANÇAISE