Code général des collectivités territoriales
SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
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Collectivités d'outre-mer autonomes
Résumé. La sixième partie du Code général des collectivités territoriales décrit les règles spécifiques pour les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, comme Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Polynésie française.
LIVRE Ier : DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Abrogé1 janvier 2014TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 janvier 2014TITRE II : TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ
Abrogé31 mars 2011TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
Abrogé31 mars 2011TITRE IV : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ
Abrogé31 mars 2011TITRE VI : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
Abrogé1 janvier 2014TITRE VII : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
Abrogé1 janvier 2014En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007
SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
LIVRE Ier : DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE
LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY
LIVRE III : SAINT-MARTIN
LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
LIVRE V : POLYNÉSIE FRANÇAISE