Code général des collectivités territoriales
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
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Organisation et gestion des départements
Résumé. Ce texte explique comment les départements sont organisés, gérés et financés, avec des règles spéciales pour certains comme Paris ou la métropole de Lyon.
LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Abrogé1 janvier 2026TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 janvier 2026TITRE II : ORGANISATION DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Abrogé1 janvier 2026TITRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
Abrogé1 janvier 2026TITRE IV : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
Abrogé1 janvier 2026TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE
Abrogé23 février 2007TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE
Abrogé23 février 2007TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé23 février 2007En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS
LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON