Code général des collectivités territoriales

TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT

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Organisation et gestion des départements

Résumé. Ce texte explique comment les départements sont organisés, gérés et financés, avec des règles spéciales pour certains comme Paris ou la métropole de Lyon.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS
LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON