Code général des collectivités territoriales

LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Le représentant de l'Etat

CHAPITRE III : L'application des lois et règlements à Saint-Pierre-et-Miquelon

CHAPITRE IV : Compétences

TITRE II : TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE UNIQUE : Chef-lieu et subdivisions de la collectivité

TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Le conseil territorial

CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif

CHAPITRE III : Le conseil économique, social et culturel

CHAPITRE IV : Conditions d'exercice des mandats

TITRE IV : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À VIE DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Pétition des électeurs

CHAPITRE II : Référendum local

CHAPITRE III : Consultation des électeurs

TITRE V : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Publicité et entrée en vigueur

CHAPITRE II : Contrôle de légalité

CHAPITRE III : Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la collectivité

CHAPITRE IV : Relations entre l'Etat et la collectivité

TITRE VI : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Compétences du conseil territorial

CHAPITRE II : Compétences du président du conseil territorial

CHAPITRE III : Compétences du conseil exécutif

TITRE VII : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Budgets et comptes

CHAPITRE II : Dépenses

CHAPITRE III : Recettes

CHAPITRE IV : Comptabilité

CHAPITRE V : Dispositions diverses