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CHAPITRE III
Comptabilité du comptable
L2343-1 — L2343-2
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DEUXIÈME PARTIE
LA COMMUNE
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CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L2411-1 — L2411-19
TITRE Ier : SECTION DE COMMUNE
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Dispositions financières
TITRE II : BIENS IMMOBILIERS SOUMIS À UN DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIF
CHAPITRE UNIQUE
