Section précédente
CHAPITRE UNIQUE
L2421-1 — L2421-20
Section parente
DEUXIÈME PARTIE
LA COMMUNE
Section suivante
Section 1
Organisation
L2511-1 — L2511-2
TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
CHAPITRE Ier : Dispositions communes
CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la Ville de Paris
CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon
TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
CHAPITRE Ier : Attributions
CHAPITRE II : Dispositions financières
TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
CHAPITRE UNIQUE : Dispositions financières
TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
CHAPITRE Ier : Organisation
CHAPITRE II : Administration et services communaux
CHAPITRE III : Dispositions financières
CHAPITRE IV : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
TITRE V : COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD
TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux communes de Mayotte
CHAPITRE V : Dispositions particulières applicables aux communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
CHAPITRE Ier : Communes de Saint-Pierre-et-Miquelon
CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
TITRE VIII : COMMUNES DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Chapitre unique
