Code général des collectivités territoriales
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
TITRE V : COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD
TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
TITRE VIII : COMMUNES DE LA MÉTROPOLE DE LYON
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DE MAYOTTE
TITRE VIII : COMMUNES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON