Code général des collectivités territoriales
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION
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Libre administration des collectivités territoriales
Résumé. Les collectivités locales peuvent gérer leurs affaires elles-mêmes, mais doivent suivre des règles pour éviter les conflits et travailler avec l'État.
CHAPITRE II : Coopération décentralisée
Abrogé2 août 2003CHAPITRE IV : Coopération décentralisée
Abrogé30 juillet 2004En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION
TITRE UNIQUE : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES