Code général des collectivités territoriales

LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION

TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Adoption du budget et règlement des comptes

CHAPITRE III : Publicité des budgets et des comptes

TITRE II : DÉPENSES

CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires

CHAPITRE II : Dépenses imprévues

TITRE III : RECETTES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Modalités particulières de financement

CHAPITRE III : Avances et emprunts

TITRE IV : COMPTABILITÉ

CHAPITRE Ier : Engagement des dépenses

CHAPITRE II : Comptable de la région