Code général des collectivités territoriales

LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE UNIQUE

TITRE II : LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU

TITRE III : ORGANISATION

CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole

CHAPITRE II : Conditions d'exercice des mandats métropolitains

CHAPITRE III : Modalités particulières d'intervention

TITRE IV : COMPÉTENCES

CHAPITRE Ier : Compétences de la métropole de Lyon

CHAPITRE II : Attributions du conseil de la métropole et de son président

TITRE V : BIENS ET PERSONNELS

TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

CHAPITRE Ier : Budgets et comptes

CHAPITRE II : Recettes

CHAPITRE III : Transferts de charges et produits entre le département du Rhône et la métropole de Lyon

CHAPITRE IV : Dépenses

CHAPITRE V : Comptabilité