Code général des collectivités territoriales

LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE UNIQUE

TITRE II : ORGANISATION DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE

CHAPITRE Ier : Nom et territoire de la collectivité

CHAPITRE II : Organes de la collectivité

CHAPITRE III : Régime juridique des actes pris par les autorités de la collectivité

TITRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE UNIQUE

TITRE IV : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Budgets et comptes

CHAPITRE II : Dépenses

CHAPITRE III : Recettes