Code général des collectivités territoriales

LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE

Abrogé1 janvier 2026

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE UNIQUE

TITRE II : ORGANISATION DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE

CHAPITRE Ier : Nom et territoire de la collectivité

CHAPITRE II : Organes de la collectivité

CHAPITRE III : Régime juridique des actes pris par les autorités de la collectivité

CHAPITRE UNIQUE : Chef-lieu et subdivisions de la collectivité départementale

TITRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE UNIQUE

CHAPITRE Ier : Le conseil général

CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil général

CHAPITRE III : Le conseil économique et social et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

CHAPITRE IV : Conditions d'exercice des mandats

TITRE IV : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Budgets et comptes

CHAPITRE II : Dépenses

CHAPITRE III : Recettes

CHAPITRE IV : Relations entre la collectivité départementale et l'Etat

TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE

CHAPITRE Ier : Compétences du conseil général

CHAPITRE II : Compétences du président du conseil général

CHAPITRE III : Interventions et aides de la collectivité départementale

CHAPITRE IV : Gestion des services publics

TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE

Chapitre Ier : Budgets et comptes

Chapitre II : Dépenses

Chapitre III : Recettes

Chapitre IV : Comptabilité

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre unique

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 31 mars 2011 au mercredi 31 décembre 2025

LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE→LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 22 février 2007