Code général des collectivités territoriales

QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION

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Organisation et fonctionnement des régions

Résumé. Ce texte explique comment les régions de France sont organisées, dirigées et financées.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE