Code général des collectivités territoriales
LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL
TITRE III : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
TITRE IV : COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL
TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
TITRE VI : GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA RÉGION