Section précédente
CHAPITRE II
Coordination
L4152-1
Section parente
QUATRIÈME PARTIE
LA RÉGION
Section suivante
CHAPITRE UNIQUE
L4211-1
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL
CHAPITRE UNIQUE : Dispositions générales
TITRE III : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
TITRE IV : COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL
TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
CHAPITRE Ier bis : Le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation
CHAPITRE II : Recherche et développement technologique
CHAPITRE III : Interventions en matière économique et sociale
TITRE VI : GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA RÉGION
