Code général des collectivités territoriales

LIVRE Ier : DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE

Abrogé1 janvier 2014
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du jeudi 31 mars 2011 au mardi 31 décembre 2013

LIVRE Ier : MAYOTTE→LIVRE Ier : DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au mercredi 30 mars 2011

LIVRE Ier : MAYOTTE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ
TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
TITRE IV : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ
TITRE V : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ
TITRE VI : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
TITRE VII : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES JUSQU'AU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL GÉNÉRAL EN 2008