Code général des collectivités territoriales
LIVRE Ier : DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 janvier 2014CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2014CHAPITRE II : Le représentant de l'État
Abrogé31 mars 2011CHAPITRE III : L'application des lois et règlements à Mayotte
Abrogé31 mars 2011CHAPITRE IV : Compétences
Abrogé31 mars 2011TITRE II : TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ
Abrogé31 mars 2011CHAPITRE UNIQUE : Chef-lieu et subdivisions de la collectivité
Abrogé31 mars 2011TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
Abrogé31 mars 2011CHAPITRE Ier : Le conseil général
Abrogé31 mars 2011CHAPITRE IV : Conditions d'exercice des mandats
Abrogé31 mars 2011TITRE IV : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ
Abrogé31 mars 2011CHAPITRE Ier : Pétition des électeurs
Abrogé31 mars 2011CHAPITRE II : Référendum local
Abrogé31 mars 2011CHAPITRE III : Consultation des électeurs
Abrogé31 mars 2011TITRE V : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ
Abrogé31 mars 2011CHAPITRE Ier : Publicité et entrée en vigueur
Abrogé31 mars 2011CHAPITRE II : Contrôle de légalité
Abrogé31 mars 2011CHAPITRE IV : Relations entre la collectivité et l'Etat
Abrogé31 mars 2011TITRE VI : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
Abrogé1 janvier 2014CHAPITRE Ier : Compétences du conseil général
Abrogé1 janvier 2014CHAPITRE II : Compétences du président du conseil général
Abrogé28 mars 2011TITRE VII : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
Abrogé1 janvier 2014CHAPITRE Ier : Budgets et comptes
Abrogé28 mars 2011CHAPITRE II : Dépenses
Abrogé28 mars 2011CHAPITRE III : Recettes
Abrogé28 mars 2011CHAPITRE IV : Comptabilité
Abrogé28 mars 2011CHAPITRE V : Fonds intercommunal de péréquation
Abrogé1 janvier 2014CHAPITRE VI : Dispositions diverses
Abrogé31 mars 2011Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du jeudi 31 mars 2011 au mardi 31 décembre 2013
En vigueur du jeudi 22 février 2007 au mercredi 30 mars 2011