Code général des collectivités territoriales
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion autonome des collectivités locales
LIVRE III : REGIME APPLICABLE AUX BIENS ET TRAVAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ETABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
Abrogé21 septembre 2003TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
Abrogé21 septembre 2003TITRE II : RÈGLES PARTICULIÈRES EN CAS DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE
Abrogé21 septembre 2003TITRE III : CONCERTATION ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Abrogé21 septembre 2003TITRE Ier : LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Abrogé13 juillet 1999LIVRE IV : LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Abrogé19 juin 2004TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
Abrogé19 juin 2004TITRE Ier : AIDES AUX ENTREPRISES
Abrogé1 janvier 2005TITRE UNIQUE
Abrogé31 décembre 2005TITRE II : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
Abrogé28 février 2002LIVRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À MAYOTTE
Abrogé1 janvier 2026TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé31 mars 2011TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION
Abrogé31 mars 2011TITRE V : SERVICES PUBLICS LOCAUX
Abrogé31 mars 2011TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
Abrogé31 mars 2011TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Abrogé31 mars 2011TITRE VIII : GARANTIES ACCORDEES AUX ELUS LOCAUX
Abrogé31 mars 2011TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé16 mai 2009En vigueur depuis le samedi 24 février 1996