Code général des collectivités territoriales
LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2019CHAPITRE II : Organisation
Abrogé1 janvier 2019Chapitre VI : Département de Mayotte
Abrogé31 mars 2011En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS
TITRE Ier : DÉPARTEMENT DE PARIS
TITRE II : DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
TITRE III : COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
TITRE IV : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DÉPARTEMENTS DE PARIS, DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE