Code général des collectivités territoriales

LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

CHAPITRE Ier : Dispositions communes

CHAPITRE II : Syndicat de communes

CHAPITRE IV : Communauté de communes

CHAPITRE V : Communauté urbaine

CHAPITRE VI : Communauté d'agglomération

CHAPITRE VII : Métropole

CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

CHAPITRE IX : La métropole du Grand Paris

TITRE II : AUTRES FORMES DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

CHAPITRE Ier : Entente, convention et conférence intercommunales

CHAPITRE II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes

CHAPITRE III : Charte intercommunale de développement et d'aménagement

CHAPITRE IV : HARMONISATION DU TISSU COMMERCIAL