Code général des collectivités territoriales

LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

CHAPITRE Ier : Syndicat de communes

CHAPITRE II : Communauté de communes

CHAPITRE III : Communauté urbaine et métropole

CHAPITRE IV : Communauté de villes

CHAPITRE V : Entente, convention et conférence intercommunales

CHAPITRE VI : Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION

CHAPITRE Ier : Communauté urbaine et métropole

CHAPITRE II : Charte intercommunale de développement et d'aménagement

Chapitre III : Dispositions financières

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : La coopération intercommunale

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE

CHAPITRE Ier : Dispositions communes

CHAPITRE II : La coopération intercommunale

CHAPITRE III : Syndicats mixtes