Code général des collectivités territoriales

LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE

TITRE Ier : SYNDICATS MIXTES COMPOSES DE COMMUNES ET D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE OU EXCLUSIVEMENT D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

CHAPITRE UNIQUE

TITRE II : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET D'AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC

CHAPITRE Ier : Organisation et fonctionnement

CHAPITRE II : Dispositions financières

TITRE III : PÔLE MÉTROPOLITAIN

CHAPITRE UNIQUE

TITRE IV : PÔLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL

Chapitre unique