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CHAPITRE III
Le conseil territorial de l'habitat
L71-123-1
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SEPTIEME PARTIE
AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
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CHAPITRE UNIQUE
L7211-1 — L7211-4
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : L'assemblée de Martinique
CHAPITRE III : Le président et les vice-présidents de l'assemblée de Martinique
CHAPITRE IV : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif
CHAPITRE V : Rapports entre l'assemblée et le conseil exécutif de Martinique
CHAPITRE VI : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique
CHAPITRE VII : Conditions d'exercice des mandats
TITRE III : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
TITRE IV : RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LES SERVICES DE L'ÉTAT
TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
CHAPITRE II : Consultation de l'assemblée de Martinique par le Gouvernement
CHAPITRE III : Coopération régionale
CHAPITRE IV : Relations avec l'Union européenne
TITRE VI : COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
TITRE VII : COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION DE MARTINIQUE
TITRE VIII : INTERVENTIONS ET AIDES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
TITRE IX : GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
TITRE X : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
CHAPITRE Ier : Budgets et comptes
CHAPITRE II : Recettes
CHAPITRE III : Dépenses
CHAPITRE IV : Comptabilité
TITRE XI : AUTRES ORGANISMES
CHAPITRE Ier : Le centre territorial de promotion de la santé
CHAPITRE II : Le conseil territorial de l'habitat
