Code général des collectivités territoriales
LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
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Organismes nationaux pour les collectivités territoriales
Résumé. Ce livre décrit les organismes nationaux qui aident les villes et régions à gérer leur argent, leurs règles, leur formation et leurs projets.
En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES ET LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES
TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
TITRE IV : LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES