Code général des collectivités territoriales

LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes nationaux pour les collectivités territoriales

Résumé. Ce livre décrit les organismes nationaux qui aident les villes et régions à gérer leur argent, leurs règles, leur formation et leurs projets.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES ET LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES
TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
TITRE IV : LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES