Code général des collectivités territoriales
LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spéciales pour les communes de Polynésie française
Résumé. Ce livre explique les règles spéciales pour les communes de Polynésie française, adaptées à leur contexte local.
En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008
LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION
TITRE III : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE IV : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS GROUPEMENTS ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE V : SERVICES PUBLICS LOCAUX
TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE VIII : GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX