Code général des collectivités territoriales
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
TITRE II : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
TITRE III : INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT
TITRE IV : GESTION DES SERVICES PUBLICS