Code général des collectivités territoriales

LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION

TITRE Ier : CRÉATION

CHAPITRE UNIQUE

TITRE II : NOM ET TERRITOIRE DE LA RÉGION

CHAPITRE Ier : Nom

CHAPITRE II : Limites territoriales et chef-lieu

CHAPITRE III : Regroupement de régions

CHAPITRE IV : Fusion d'une région et des départements qui la composent

TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Le conseil régional

CHAPITRE III : LE PRÉSIDENT, LA COMMISSION PERMANENTE ET LE BUREAU DU CONSEIL RÉGIONAL

CHAPITRE IV : Le conseil économique, social et environnemental régional

CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats régionaux

TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS RÉGIONALES

CHAPITRE Ier : Publicité et entrée en vigueur

CHAPITRE II : Contrôle de légalité

CHAPITRE III : Exercice par un contribuable des actions appartenant à la région

TITRE V : RELATIONS ENTRE LA RÉGION ET LES SERVICES DE L'ÉTAT

CHAPITRE Ier : Services de l'Etat mis à disposition

CHAPITRE II : Coordination