Code général des collectivités territoriales

LIVRE III : SAINT-MARTIN

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Le représentant de l'Etat

CHAPITRE III : L'application des lois et règlements à Saint-Martin

CHAPITRE IV : Compétences

TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Le conseil territorial

CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif

CHAPITRE III : Le conseil économique, social et culturel

CHAPITRE IV : Conseils de quartier

CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats

TITRE III : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Pétition des électeurs

CHAPITRE II : Référendum local

CHAPITRE III : Consultation des électeurs

TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Publicité et entrée en vigueur

CHAPITRE II : Contrôle de légalité

CHAPITRE III : Contrôle juridictionnel spécifique des actes du conseil territorial intervenant dans le domaine de la loi

CHAPITRE IV : Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la collectivité

CHAPITRE V : Relations entre l'Etat et la collectivité

TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Compétences du conseil territorial

CHAPITRE II : Compétences du président du conseil territorial

CHAPITRE III : Compétences du conseil exécutif

TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Le budget et les comptes de la collectivité

CHAPITRE II : Adoption et exécution du budget

CHAPITRE III : Dépenses

CHAPITRE IV : Recettes

CHAPITRE V : Dispositions relatives à la comptabilité

CHAPITRE VI : Dispositions diverses

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE UNIQUE : Modalités des transferts de compétences

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES