Code général des collectivités territoriales
LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
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Gestion financière des collectivités locales
Résumé. Les collectivités locales doivent gérer leur argent de manière responsable et suivre des règles strictes pour leurs budgets.
TITRE UNIQUE
Abrogé31 décembre 2005CHAPITRE Ier : Principes généraux
Abrogé3 mai 2005CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets
Abrogé20 décembre 2003CHAPITRE III : Dotation globale de fonctionnement
Abrogé31 décembre 2005CHAPITRE IV : Compensation des transferts de compétences
Abrogé31 décembre 2005CHAPITRE V : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Abrogé31 décembre 2005TITRE II : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
Abrogé28 février 2002CHAPITRE UNIQUE
Abrogé28 février 2002En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE Ier
TITRE UNIQUE
TITRE II : GARANTIES ACCORDEES AUX ELUS LOCAUX
TITRE II : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX