Code général des collectivités territoriales

LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

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Gestion financière des collectivités locales

Résumé. Les collectivités locales doivent gérer leur argent de manière responsable et suivre des règles strictes pour leurs budgets.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE Ier
TITRE UNIQUE
TITRE II : GARANTIES ACCORDEES AUX ELUS LOCAUX
TITRE II : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX