CHAPITRE Ier : Principes généraux

CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets

CHAPITRE III : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations

CHAPITRE IV : Compensation des transferts de compétences

CHAPITRE V : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

CHAPITRE VI : Dispositions particulières aux oeuvres d'art

CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales

CHAPITRE VIII : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

CHAPITRE UNIQUE