Code général des collectivités territoriales
LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
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Rôle des collectivités locales dans le développement économique
Résumé. Les collectivités locales peuvent soutenir les entreprises, créer des sociétés mixtes ou publiques pour réaliser des projets utiles en suivant des règles strictes.
TITRE Ier : AIDES AUX ENTREPRISES
Abrogé1 janvier 2005CHAPITRE unique
Abrogé1 janvier 2005CHAPITRE II : Composition du capital
Abrogé20 décembre 2003En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
TITRE Ier : AIDES AUX ENTREPRISES
TITRE Ier : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
TITRE II : SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES
TITRE III : SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES
TITRE IV : SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE