Créé le 28 mars 2002 · Transféré le 14 décembre 2002
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Adaptation de la sécurité sociale à Mayotte
Pour l'application des dispositions de l'article L. 3123-20 (Absences des élus et droits sociaux), les mots : "régime général de la sécurité sociale" sont remplacés par les mots : "à l'assurance maladie-maternité de Mayotte", et les mots :
"et invalidité" sont supprimés.