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LIVRE V
POLYNÉSIE FRANÇAISE
L6500
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SEPTIEME PARTIE
AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
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CHAPITRE UNIQUE
L7111-1 — L7111-4
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : L'assemblée de Guyane
CHAPITRE III : Le président de l'assemblée de Guyane et la commission permanente
CHAPITRE IV : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane
CHAPITRE IV bis : Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges
CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats
TITRE III : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
TITRE IV : RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE ET LES SERVICES DE L'ÉTAT
TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
CHAPITRE II : Consultation de l'assemblée de Guyane par le Gouvernement
CHAPITRE III : Coopération régionale
CHAPITRE IV : Relations avec l'Union européenne
TITRE VI : COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLÉE DE GUYANE
TITRE VII : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE GUYANE
TITRE VIII : COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION DE GUYANE
TITRE IX : INTERVENTIONS ET AIDES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
TITRE X : GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
TITRE XI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
CHAPITRE Ier : Budgets et comptes
CHAPITRE II : Recettes
CHAPITRE III : Dépenses
CHAPITRE IV : Comptabilité
TITRE XII : AUTRES ORGANISMES
CHAPITRE II : Le centre territorial de promotion de la santé
CHAPITRE III : Le conseil territorial de l'habitat
