Code général des collectivités territoriales

LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT

TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT

CHAPITRE Ier : Nom

CHAPITRE II : Limites territoriales et chef-lieu

CHAPITRE III : Subdivisions du département

CHAPITRE IV : Regroupement de départements

TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT

CHAPITRE Ier : Le conseil départemental

CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil départemental

CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats départementaux

TITRE III : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DÉPARTEMENTALES

CHAPITRE Ier : Publicité et entrée en vigueur

CHAPITRE II : Contrôle de légalité

CHAPITRE III : Exercice par un contribuable des actions appartenant au département

TITRE IV : RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LES SERVICES DE L'ÉTAT

CHAPITRE Ier : Services de l'Etat mis à disposition

CHAPITRE II : Coordination entre les services de l'Etat et les services du département

CHAPITRE III : Responsabilité

LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT

TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT

TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT

TITRE III : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DÉPARTEMENTALES

TITRE IV : RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LES SERVICES DE L'ÉTAT