Code des assurances

Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme

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Assurance contre le terrorisme

Résumé. Les assurances couvrent les blessures causées par le terrorisme, mais pas les dommages matériels, sauf pour certains véhicules.

En vigueur depuis le vendredi 18 mars 1988

Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme
Section I : Dommages corporels
Section II : Dommages matériels