Code des assurances
Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme
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Assurance contre le terrorisme
Résumé. Les assurances couvrent les blessures causées par le terrorisme, mais pas les dommages matériels, sauf pour certains véhicules.
En vigueur depuis le vendredi 18 mars 1988
Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme
Section I : Dommages corporels
Section II : Dommages matériels