Code des assurances
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe
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Règles pour les associations souscriptrices d'assurances de groupe
Résumé. Les associations doivent respecter des règles strictes pour souscrire une assurance de groupe, comme éviter les conflits d'intérêts.
En vigueur depuis le samedi 16 juin 2007
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe
Section I : Associations souscriptrices