Code des assurances
Chapitre unique
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles spécifiques pour les contrats d'assurance-vie
Résumé. Cette section explique les règles pour les contrats d'assurance-vie perdus, volés ou très faibles, ainsi que les effets d'une réquisition sur ces contrats.
Section I : Rédaction du contrat en langue française
Abrogé29 décembre 1992Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère
Abrogé29 décembre 1992Section VI : Assurances sur la vie en temps de guerre
Abrogé29 décembre 1992En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Chapitre unique
Section I : Rédaction du contrat en langue française
Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés
Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère
Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal
Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services
Section VI : Assurances sur la vie en temps de guerre