Code des assurances
Chapitre II : Les assurances contre l'incendie
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Assurances contre l'incendie
Résumé. Ce chapitre explique les règles pour les assurances contre l'incendie, comme ce qui est couvert et comment ça fonctionne.
En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Chapitre II : Les assurances contre l'incendie