Code des assurances
Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assurances contre la grêle et la mortalité du bétail
Résumé. Ce chapitre parle des règles pour les assurances contre la grêle et la mort du bétail.
En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail