Code des assurances

Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail

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Assurances contre la grêle et la mortalité du bétail

Résumé. Ce chapitre parle des règles pour les assurances contre la grêle et la mort du bétail.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail