Code des assurances

Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre

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Assurances fluviales et lacustres

Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques pour les assurances sur les bateaux et marchandises transportées sur les rivières et lacs.

En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2012

Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre