Code des assurances
Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre
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Assurances fluviales et lacustres
Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques pour les assurances sur les bateaux et marchandises transportées sur les rivières et lacs.
En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2012
Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre