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Titre IX

Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

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Section I

Personnes assujetties

D211-1 — R*211-1

Code des assurances

Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Article R195-1

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Application du titre VII aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les mêmes règles d'assurance valent pour les Terres australes et antarctiques françaises.

Le titre VII du présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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