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Titre VII

Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

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Titre IX

Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

R181-1

Code des assurances

Chapitre VI : Assurances de responsabilité civile relative à une opération spatiale

Article R176-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'assurance pour les opérations spatiales

Résumé Les assurances pour les opérations spatiales ont les mêmes règles que les autres assurances de transport.

Les contrats d'assurance ayant pour objet de garantir la responsabilité civile relative à une opération spatiale sont régis par les dispositions des articles R. 175-1 à R. 175-5.

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