Code des assurances
Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2012
Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes→Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au vendredi 6 juillet 2012
Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes
Section I : Conclusion du contrat
Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré
Section III : Règlement de l'indemnité