Code des assurances

Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes

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Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre

Résumé. Les règles pour les contrats d'assurance maritime, fluviale et de transport de marchandises.

En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2012

Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes→Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au vendredi 6 juillet 2012

Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes
Section I : Conclusion du contrat
Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré
Section III : Règlement de l'indemnité