Code des assurances
Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2012
Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes→Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au lundi 28 décembre 1992
Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes
Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres
Section II : Assurances sur marchandises transportées par tous modes
Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre