Code des assurances
Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
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Assurances maritimes, fluviales et lacustres
Résumé. Cette section du Code des assurances décrit les règles pour assurer les bateaux et les marchandises transportées sur l'eau, ainsi que la responsabilité civile dans ces transports.
En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2012
Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes→Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au lundi 28 décembre 1992
Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes
Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres
Section II : Assurances sur marchandises transportées par tous modes
Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre