Code des assurances
Chapitre II : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicables aux assurances non fluviales
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'assurance locales pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle
Résumé. Ce chapitre précise les règles d'assurance spécifiques pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en dehors des assurances fluviales.
En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2012
Chapitre II : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicables aux assurances non fluviales