Code des assurances

Chapitre II : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicables aux assurances non fluviales

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Règles d'assurance locales pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle

Résumé. Ce chapitre précise les règles d'assurance spécifiques pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en dehors des assurances fluviales.

En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2012

Chapitre II : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicables aux assurances non fluviales