Code des assurances

Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique

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Règles de base des contrats d'assurance aérienne et aéronautique

Résumé. Cette section décrit les règles de base pour les assurances aériennes et aéronautiques, comme ce qu'un contrat doit inclure.

En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2012

Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique
Section I : Dispositions générales