Code des assurances
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance générale
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Règles d'assurance locales pour l'Alsace-Moselle
Résumé. Ce chapitre précise les règles d'assurance spécifiques pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2012
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance générale