Code des assurances

Chapitre unique

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Transparence des tirages au sort

Résumé. Les tirages au sort dans les contrats de capitalisation doivent être transparents et publics, avec une communication claire aux gagnants.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Chapitre unique
Section I : Dispositions générales
Section I : Dispositions générales
Section II : Rachat
Section III : Tirages au sort
Section IV : Faculté de dénonciation
Section IV : Faculté de dénonciation
Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices
Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices