Code des assurances
Chapitre unique
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Transparence des tirages au sort
Résumé. Les tirages au sort dans les contrats de capitalisation doivent être transparents et publics, avec une communication claire aux gagnants.
Section I : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 1993Section I : Dispositions générales
Abrogé16 septembre 1979Section II : Rachat
Abrogé1 juillet 1993Section IV : Faculté de dénonciation
Abrogé1 juillet 1993Section IV : Faculté de dénonciation
Abrogé16 septembre 1979Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices
Abrogé1 juillet 1993Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices
Abrogé26 décembre 1984En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Chapitre unique
Section I : Dispositions générales
Section I : Dispositions générales
Section II : Rachat
Section III : Tirages au sort
Section IV : Faculté de dénonciation
Section IV : Faculté de dénonciation
Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices
Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices