Code de la commande publique
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
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Les différents types de marchés publics
Résumé. Le Code de la commande publique détaille les règles pour différents types de marchés publics, comme les partenariats ou les projets de défense.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER