Code de la commande publique
Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
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Règles de passation et techniques d'achat
Résumé. Cette section décrit les règles pour organiser des appels d'offres et utiliser différentes techniques d'achat pour les marchés publics.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES
Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT