Code de la commande publique

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

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Règles de passation et techniques d'achat

Résumé. Cette section décrit les règles pour organiser des appels d'offres et utiliser différentes techniques d'achat pour les marchés publics.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES
Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT