Code de la commande publique
Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
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Choix de la procédure pour les marchés publics
Résumé. Cette section explique comment choisir la bonne méthode pour passer des marchés publics, en fonction de leur valeur et de leur type.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN
Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE
Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE
Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT