Code de la commande publique
Titre II : MAITRISE D'OUVRAGE
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Maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics
Résumé. La maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics est expliquée, avec ses règles et responsabilités.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre II : MAITRISE D'OUVRAGE