Code de la commande publique

Titre V : PHASE D'OFFRE

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Règles des offres dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles pour envoyer, recevoir et examiner les offres dans les marchés de défense ou de sécurité.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre V : PHASE D'OFFRE
Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES
Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES
Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS