Code de la commande publique

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

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Publicité préalable et communications pour les marchés publics

Résumé. Les marchés publics doivent être annoncés en ligne et les échanges se faire de manière sécurisée.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
Chapitre II : COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES D'INFORMATION